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      La loi de finances de 2018 a transformé l’Impôt Sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

      Le principal bouleversement concerne l’assiette fiscale prise en compte pour le calcul de l’impôt. Alors que l’ISF portait sur la patrimoine immobilier ainsi que tous les actifs financiers tels que l’épargne, les actions, les obligations et les autres valeurs mobilières. L’IFI se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier. Cela à pour conséquence d’exonérer la majorité des placements financiers.

      Le patrimoine immobilier se considère en net, ce qui signifie que l’on prend en compte la valeur des biens imposables moins les dettes. Les actifs immobiliers taxables sont ceux qui ne sont pas affectés à une activité professionnelle. Cela comprend donc aussi bien le bâti (maisons, appartements, dépendances), que le non bâti (terrains, terres agricoles), sans omettre les droits réels immobiliers (droit d’usage, de nue-propriété…).

      Il faut cependant que ce patrimoine s’élève à plus de 1 300 000€ pour que l’IFI soit applicable.

       

      Quels sont les changements ?

       

      Cette modification a eu pour effet de réduire sensiblement le nombre de particuliers concernés par l’impôt sur la fortune, et donc de diminuer de la même échelle les gains récoltés par l’État.

      Au niveau des particuliers, l’impact se ressent principalement chez ceux qui possédaient un patrimoine riche en actifs financiers. En effet, plus ce patrimoine est dense, plus le montant de l’impôt sera élevé. Si votre patrimoine est en revanche exclusivement immobilier, vous ne verrez pas de différence notoire.

      Cette mutation apparaît comme étant une démarche gouvernementale en faveur de la réduction de la bulle immobilière (la bulle immobilière est la hausse très rapide du prix des propriétés, sans aucune cohérence avec la croissance économique) et de la hausse de l’investissement immobilier.

      Notre cabinet est à votre service et prêt à vous proposer des recommandations concrètes pour établir un montage juridique optimal, afin de bénéficier au maximum des nouvelles mesures définies par la loi de finances 2018.